Conditions Générales de Vente

Application des Conditions Générales de vente pour le site : www.fitocosmétic's.fr

La société :

Fitocosmétic's enregistré sous le Numéro SIREN : 879 481 661 RCS de Douai

Inscrite au registre du commerce et des sociétés - Adresse Postale du Siège Social : 66 rue Saint Julien BP 829 - 59508 Douai Cedex

La société Fitocosmétic's ( ci dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce et des sociétés.

Son adresse de courrier électronique est : fitocosmetic59@gmail.com ( ci-dessus l'adresse du vendeur).

Toute prise de commande au tite d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site: www.fitocosmétic's.fr ( ci-dessus le site vendeur) suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de " signature numérique".

Objet:

Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par Le Vendeur au Consommateur.

Confirmation de la commande 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie électronique à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans le systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site vendeur : www.fitocosmétic's.fr

Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences , incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait une connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix

Nos prix sont valables pour la journée au moment de l'achat.

Modalité de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état.

Le client se doit de signaler au transporteur ( ou au facteur) la moindre petite trace de choc ( trous , traces d'écrasement etc...) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L' échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute les expéditions , il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête.

Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...), devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserve manuscrites" accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la datez de livraison un courrier recommandé avec accusé de r2ception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie à l'Adresse du VENDEUR.

Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.

Ereur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l'adresse du Vendeur .

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Le formulaire de rétractation

L'artiCLE l.221-21 du code de la consommation dispose:

" Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration de délai prévu à l'article L.221-18 du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L.221-5 ou de toute autre déclaration , dénuée d'ambiguité, exprimant sa volonté de se rétracter. [...]"

L'article L.221-5 du code de la consommation prévoit que : " Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivante: [...]. Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat".

L'annexe de l'article R.221.1 du code de la consommation a repris à l'identique les conditions de présentation et les mentions du formulaire type de rétractation. C'est pourquoi, le formulaire de rétractation utilisé par les professionnels doit strictement correspondre à celui figurant dans le code de la consommation.

Ces mentions sont les suivantes: 

A l'attention de..... [ le professionel insère ici son nom, son adresse géographique et , lorqu'ils sont disponibles , son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services (*) ci dessous:

Commandé le (*)/ reçu le (*):

Nom du ( des ) consommateur(s) : 

Adresse du ( des) consommateur(s)

Signature du ( des) consommateur(s) ( uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date: 

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dons son emballage d'origine et état impeccable à l'adresse du vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du VENDEUR, qui en cas d'accord réexpédira le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des Produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La durée de garantie est d'un an ( 1 an).

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisi par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) ou quatorze (14) jours calendaires pour retourner , à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. 

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client au VENDEUR. Le produit devra être retourné à L'ADRESSE DU VENDEUR.

Les produits sensibles ( tels DVD, CD, Logiciels ) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoie et de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation , le consommateur à le chois de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR, fera tous les efforts pour rembourse le consommateur dans un délai de trente jours.

Droit d'Utilisation

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force Majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois ,sauf impossibilité due au cas de force majeur, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'éxécutuion du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur à une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tibunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempête, inondation , foudre , l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propre aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation Partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes CGV sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes CGV, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation de causz.

Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'dressera en priorité au VENDEUR, pour obtenir une solution amiable.

Protection des données Personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification , de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.